Conditions générales de vente

1. Préambule

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues sur le site Marcelle Ouest exploité par :

Alison LEGENDRE
Nom commercial : Marcelle Ouest
Statut : Auto-entreprise
Adresse : 3 impasse George Sand, 35250 Mouazé, France
Email : contact@marcelleouest.fr

(ci-après « le Vendeur »)

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation par le client.

Chaque produit est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes (couleurs, matières) peuvent exister.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

"TVA non applicable, article 293 B du CGI"

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande

Toute commande implique une obligation de paiement.

Le client reçoit un email de confirmation après validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande en cas de litige avec un client.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site via la plateforme sécurisée de Shopify Payments.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

6. Livraison

Les modalités de livraison sont précisées dans la Politique d’expédition.

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les transporteurs.

7. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés non portés, non lavés, et dans leur état d’origine, avec l'étiquette d'origine.

8. Retours et remboursements

Les conditions de retour et de remboursement sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement du site.

Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur du Vendeur. 

9. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

10. Données personnelles

Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à la Politique de confidentialité du site et au RGPD.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Marcelle Ouest sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur.

Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.